République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10116
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10116 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10116 Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Guy Mettan, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Pierre Kunz, Louis Serex, Eric Leyvraz, Jean-Claude Ducrot, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Stalder, Pascal Pétroz modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) 

PL 10116 | 20 septembre 2007 - 17h
PL 10116 Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Guy Mettan, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Pierre Kunz, Louis Serex, Eric Leyvraz, Jean-Claude Ducrot, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Stalder, Pascal Pétroz modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)